Importance de la veille fiscale

𝐋'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞

Rester à jour sur les dernières évolutions fiscales a toujours été crucial pour les professionnels de la comptabilité et la finance.

La veille fiscale consiste à se tenir informé des actualités et changements en matière de fiscalité permettant de 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 en évitant les erreurs et les litiges, d’𝐨𝐩𝐭𝐢𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 et aussi d’𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞𝐬 en conséquence.

La veille fiscale n'est pas seulement une question de conformité, c'est une stratégie proactive pour optimiser les décisions financières et d'investissement.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞?

La mise en place d’une veille fiscale nécessite de décider sur 3 aspects:

𝟏. 𝐒𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : Elle doit être la plus fiable possible (sites web de l’Administrations fiscale, revues et blogs spécialisés, cabinets d'expertise comptable et d'avocats fiscalistes, Ordre des Experts comptables, réseaux sociaux professionnels,…).

𝟐. 𝐅𝐫𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 : La fréquence doit être flexible et adapté aux besoins spécifiques de l’Entreprise. Elle peut correspondre au cycle de décision de l’organisation et la variabilité saisonnière (cas des lois de finance).

𝟑. 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ : Identifier la personne ou l’équipe responsable de cette veille et expliciter leurs rôles, tâches et responsabilités dans ce processus.

Une veille fiscale performante est synonyme de décisions éclairées, de finances sécurisées et d'une image d'entreprise responsable.

Pour les leaders, c'est l'opportunité de se démarquer par une gestion fiscale avant-gardiste. 


𝑁𝐵: 𝑅𝑒́𝑐𝑒𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡, 𝑙𝑒𝑠 𝑇𝑎𝑥 𝐴𝑔𝑒𝑛𝑐𝑖𝑒𝑠 (𝐷𝐺𝐼 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑟𝑖𝑠) 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑎𝑖𝑛 𝑑𝑒 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑒́𝑣𝑜𝑙𝑢𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑠𝑦𝑠𝑡𝑒̀𝑚𝑒𝑠 𝑑’𝑖𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑛 𝑖𝑛𝑡𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑎𝑐ℎ𝑖𝑛𝑒 𝑙𝑒𝑎𝑟𝑛𝑖𝑛𝑔 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝐷𝐴𝑇𝐴 𝐴𝑛𝑎𝑙𝑦𝑠𝑖𝑠 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒𝑑 𝑏𝑦 𝐴𝐼.

KPI et KRI

𝑳𝒂 𝑪𝒐𝒏𝒗𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝑲𝑷𝑰 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝑲𝑹𝑰 : 𝑼𝒏𝒆 𝑨𝒑𝒑𝒓𝒐𝒄𝒉𝒆 𝑰𝒏𝒕𝒆́𝒈𝒓𝒆́𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒂 𝑮𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅'𝑬𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆

La gestion d'entreprise a évolué rapidement, et avec elle, la nécessité de prendre en compte à la fois les performances et les risques pour assurer le succès à long terme. Et il en va de même pour l'importance croissante de la convergence des indicateurs clés de performance (KPI) et des indicateurs clés de risque (KRI) dans la prise de décision stratégique et opérationnelle des entreprises.

𝐊𝐏𝐈 : 𝐌𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐏𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞

Les KPI sont utilisés pour mesurer l’efficacité des actions et la réalisation des objectifs. Ils permettent de quantifier la performance d’une entreprise en fonction de ses objectifs stratégiques. Par exemple, pour un centre d’appel, le temps d’attente est un KPI, pour une unité industrielle, la quantité produite ou le nombre KwH consommé est un KPI.

𝐊𝐑𝐈 : 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐑𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬

Les KRI, quant à eux, permettent de détecter les risques en mesurant les incidents. Ils ont pour finalité d’ajuster les actions en fonction des problèmes rencontrés. Par exemple, le taux d’erreur d’appel (en émission) est un KRI pour un centre d’appel.

Les KPI sont des outils essentiels pour évaluer la performance d'une organisation, fournissant des indicateurs quantifiables sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs planifiés. Ceci dit, et afin d'obtenir une vue d'ensemble complète, il est devenu impératif d'intégrer les KRI, qui mettent en lumière les risques potentiels pouvant entraver/freiner la réalisation de ces mêmes objectifs.

En alignant les KPI et les KRI, les entreprises peuvent mieux comprendre les opportunités et les menaces qui influent sur leurs performances globales. Cette convergence permet une prise de décision plus éclairée, en tenant compte à la fois des objectifs de croissance et des risques inhérents à toute activité.

Cependant, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne le choix, la pertinence des indicateurs et enfin la collecte et l'analyse de données et enfin la communication.

La convergence des KPI et des KRI représente une évolution cruciale dans la gestion d'entreprise qui offre une vision plus complète et équilibrée de la performance et des risques. Puisqu'en intégrant ces deux dimensions, les entreprises peuvent prendre des décisions plus informées en anticipant les défis et saisissant les opportunités qui se présentent.

Insight : "While KPIs help organisations understand how well they are doing in relation to their strategic plans, KRIs help them understand the risks involved and the likelihood of not delivering good outcomes in the future. This means KRIs can be the flipside or KPIs", Bernard Marr.

 

𝐋’𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐮𝐬𝐜𝐢𝐭𝐞 𝐥𝐞 𝐝é𝐛𝐚𝐭, 𝐩𝐫𝐨𝐭é𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐞𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐏𝐌𝐄/𝐓𝐏𝐄.

Il est bien connu que la nouvelle loi de finances 2024 a introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement puisqu’à partir du 1er janvier dernier, les entreprises devaient présenter des garanties conformes à la législation en vigueur pour être éligible à cette exonération fiscale.

𝐂𝐞𝐬 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 : caution bancaire, nantissement de marché public, hypothèque, lettre de change avalisée, nantissement d’un fonds de commerce, ou toute autre garantie admissible.

Dans sa 𝐧𝐨𝐭𝐞 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐍°𝟕𝟑𝟓, la Direction générale des impôts (DGI) a rappelé les procédures réglementaires à suivre et elle a souligné que les garanties fournies par les contribuables doivent être 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐮𝐯é𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 avant la délivrance de l’attestation d’achat en exonération pour la TVA intérieure et une attestation de dépôt des garanties transmise aux services douaniers pour la TVA à l’importation.

Cette modification importante vise à protéger les intérêts de l’État en garantissant le recouvrement des taxes en cas de non-respect des conditions d’exonération et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Cependant, cette nouvelle obligation a des conséquences importantes pour les PME/TPE qui souhaitent bénéficier de l’exonération de la TVA sur leurs biens d’investissement, en particulier celles qui sont en projet ou qui ont des contraintes financières temporaires et qui ont basé leurs modèles de financement/investissement sur cette exonération.

En effet, les garanties requises peuvent représenter une charge supplémentaire en termes de coûts et surtout de procédure, avec l’implication d’acteurs jusqu’à présent non concernés (Banque, ANCFCC, Maître d’ouvrage…).